Pauline Bonavia

      1 .Identification de l’entreprise

Nom : Pauline Bonavia
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : 92404978600016

Numéro éducateur sportif : 01317ED0175
Adresse : 199 route de la forêt - 49390 Noyant-Villages
Téléphone : +33 6 66 25 85 67
E-mail : pauline.bonavia4@gmail.com

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      2. Prestations proposées

Les prestations qui s'adressent aux particuliers : cours particuliers d'équitation, travail des chevaux montés ou à pied, suivi en compétition ainsi que des services à la demande comme du gardiennage. Elles peuvent être réalisées chez des particuliers, dans des centres équestres ou des écuries de propriétaires.

Les prestations qui s'adressent aux professionnels : Intervention en centre équestre et en centre de formation, travail dans des écuries de sport et dans des écuries de course.

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      3. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros TTC. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Les tarifs peuvent faire l’objet d’une révision annuelle.

Les frais de déplacement sont calculés sur la base du barème fiscal en vigueur pour un véhicule de 5 CV : 0,575 €/km en 2024.

Ces frais sont indiqués de manière détaillée sur le devis et/ou la facture, et peuvent faire l’objet d’un forfait mensuel, d’un tarif unitaire par intervention, ou d’une intégration directe au tarif horaire, selon accord préalable avec le client.

Toute modification substantielle du lieu de prestation pourra entraîner une réévaluation des frais.

Les 30 premiers kilomètres sur un trajet aller-retour sont offerts.

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      4. Modalités de réservation

Les prestations sont disponibles uniquement sur rendez-vous. Toute réservation doit être effectuée au minimum 48h à l’avance et validée par écrit (SMS ou e-mail).

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      5. Conditions d’annulation

Annulation gratuite possible jusqu’à 24h avant la prestation. Passé ce délai, le cours est dû dans son intégralité, sauf cas de force majeure justifié (maladie, intempéries, accidents).

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      6. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue à la fin de chaque prestation ou à échéance convenue.
Moyens acceptés : espèces, virement, chèque.
En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées selon le taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € (L441-10 du Code de commerce).

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      7. Responsabilités

Le client reste responsable de son propre équipement, du(des) cheval(.ux) et de tout dommage survenant pendant la prestation.
Pour les particuliers il est recommandé de posséder une licence FFE ou une assurance personnelle couvrant les risques liés à l’équitation.

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      8. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le tribunal compétent est celui du lieu de l’activité professionnelle.

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      9. Acceptation des CGV

Toute réservation ou paiement d’une prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.